Suite et fin de l’affaire « Icesave »

Après avoir pris de plein fouet la crise financière de 2008, la banque en ligne islandaise « Icesave » avait été déclarée en faillite. Obligée de rembourser les épargnants britanniques et néerlandais, elle avait fini par obtenir un prêt de la part de leurs gouvernements respectifs. Emprunt qui devait être remboursé par l’Islande. Mais en 2011, ses habitants avaient fait savoir, par le biais d’un référendum, qu’ils refusaient de s’acquitter de la dette d’une banque privée. La Commission européenne avait donc lancé des poursuites contre le pays pour violation de la directive européenne relative aux garanties des dépôts…

Nous l’évoquions dans un article en mai 2011, la banque en ligne islandaise « Icesave », déclarée en faillite depuis 2008, était dans la tourmente car ses dirigeants se refusaient à rembourser une lourde dette aux Pays Bas et à la Grande Bretagne.Presque deux ans plus tard, l’affaire semble avoir enfin trouvé une issue favorable.Poursuivie par la Commission européenne pour violation de la directive européenne relative aux garanties des dépôts, devant la cour de l’Association Européenne de Libre Echange (AELE), l’Islande a finalement obtenu gain de cause. Le Royaume-Uni et les Pays-Bas ne sont donc pas parvenus à convaincre le tribunal du bien-fondé de leurs arguments, qui a estimé que l’argent public ne devait pas servir à rembourser les dettes d’une entreprise privée.

Le jugement est aujourd’hui définitif : l’Islande n’aura donc légalement jamais à rembourser les états britanniques et néerlandais. Une bonne nouvelle pour les uns…
Une décision qui semble juste pour le peuple islandais et un joli coup de pouce pour relancer son économie… Mais une mauvaise nouvelle pour les autres… Le jugement de l’Association Européenne de Libre Echange (AELE) peut paraître injuste pour le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Toutefois, l’Islande se serait déjà acquittée de la moitié des sommes dues et se donnerait encore trois années pour rembourser la totalité de la dette. Le temps pour elle de relancer véritablement son économie… La Commission
européenne a d’ailleurs salué l’attitude de l’Etat islandais, qui s’est engagé à rembourser la dette malgré la décision de l’AELE.

Suite à ce jugement, la Commission européenne a fait savoir qu’elle « prenait note ».
« Nous avons besoin de temps pour en étudier toutes les implications […], la Commission maintient [toutefois] son interprétation du mécanisme de garantie des dépôts », a précisé Stefaan De Rynck, porte-parole du commissaire chargé des Services financiers – Michel Barnier – dans un communiqué à la presse. Malgré une situation économique toujours aussi difficile, les banques en ligne françaises continuent, quant à elles, de maintenir le cap et connaissent un développement constant depuis 2008.

Rébecca Lazzerini.